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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 444
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 444, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission Cohésion des territoires
I. – Supprimer le programme :
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
