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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 505
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 505 rectifié, présenté par MM. Dantec, Breuiller, Parigi et Benarroche, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Mission Cohésion des territoires
I. – Créer le programme :
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du granulé de bois
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
