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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 235
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 235 rectifié, présenté par Mme Saint-Pé, MM. Bacci, Bonnecarrère, Brisson, Calvet, Chasseing, Chauvet, Decool, Delcros et S. Demilly, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes Dumont et Férat, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Guerriau et Henno, Mme Jacquemet, MM. Kern, Klinger et Le Nay, Mme Malet, MM. P. Martin et Menonville, Mmes Micouleau, Noël, Perrot, Petrus et Ract-Madoux et MM. Somon et J.P. Vogel, est ainsi libellé :
Mission « Cohésion des territoires »
Rédiger ainsi l’intitulé du programme « Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant du fioul » :
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant une énergie au tarif non réglementé
La parole est à Mme Denise Saint-Pé.
