Intervention de Denise Saint-Pé

Depuis le début de la crise énergétique, déclenchée par la guerre russo-ukrainienne, des mesures de soutien temporaires et exceptionnelles sont envisagées en faveur des Français, qui font face à une contraction inédite de leur pouvoir d’achat, notamment en raison de factures énergétiques largement affectées par les tensions que connaissent les marchés de l’énergie.

Afin d’élargir les mesures déjà prises en faveur de l’électricité et du gaz naturel, à l’instar du bouclier tarifaire, un amendement a déjà été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale dans le but de soutenir les ménages chauffés au fioul.

Or le fioul n’est pas la seule énergie à ne pas faire l’objet d’un dispositif de soutien. D’autres énergies utilisées en zone rurale, comme le bois énergie et le gaz propane, ne bénéficient d’aucun dispositif pour alléger la facture des ménages.

Pourtant, les prix de l’accès à ces énergies, hors réseau de gaz naturel et en bout de réseau d’électricité, ont également connu des hausses et des aléas dans ce contexte fortement inflationniste.

Il semble donc indispensable d’assurer une égalité de traitement entre les ménages : les plus précaires d’entre eux font face à des factures du même ordre que les autres, quelle que soit l’énergie, non couverte par le bouclier tarifaire, qu’ils utilisent.

Nous proposons d’élargir, à budget constant, l’aide exceptionnelle de soutien en faveur des particuliers à l’ensemble des énergies utilisées dans ces territoires. Il conviendra toutefois de la conditionner aux résidences principales ou à des critères de revenus afin de cibler les ménages en situation de précarité.