Intervention de Franck Montaugé

Chacun, ici, a conscience des inquiétudes et des difficultés que vont éprouver les maires dans le cadre de la mise en œuvre de l’objectif « zéro artificialisation nette » (ZAN), au demeurant nécessaire.

Dans ce contexte, les maires, ruraux en particulier, doivent pouvoir continuer à accueillir de la population dans leurs communes. La réhabilitation, la reconstruction de logements existants doivent, pour cela, être facilitées.

Par cet amendement, nous proposons de créer une ligne budgétaire spécifique au sein de la mission « Cohésion des territoires » : intitulée « Aide aux maires ruraux pour la reconquête du bâti existant », elle serait dotée de 15 millions d’euros.

Pour rendre cette proposition recevable au titre de l’article 40 de la Constitution, nous l’avons financée par la diminution d’une autre ligne de la mission. Il serait souhaitable que le Gouvernement gage la création de cette nouvelle ligne par un abondement direct de 15 millions d’euros.