Intervention de Patrice Joly

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Il s’agit, par cet amendement, de prendre en compte, pour les établissements publics locaux spécifiques que sont les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours), les conséquences qu’auront sur leurs budgets à la fois la hausse des prix de l’énergie et la revalorisation du point d’indice de la fonction publique.

Les SDIS n’ont pas de marges de manœuvre particulières. Financés par des contributions budgétaires provenant des communes, des intercommunalités et des départements, ils ne peuvent compter que sur une augmentation de ces mêmes contributions.

Aussi est-il proposé d’allouer une enveloppe globale estimée à 119 millions d’euros, afin d’éviter aux collectivités de subir une double peine : assumer à la fois leurs charges propres et financer l’augmentation des contributions budgétaires qui leur sont demandées.

Je précise que cette enveloppe est gagée.

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