Intervention de Antoine Lefèvre

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Antoine LefèvreAntoine Lefèvre :

Nous proposons d’étendre la revalorisation du point d’indice de la fonction publique aux agents salariés des 122 chambres de commerce et d’industrie réparties sur le territoire.

Soumis à un statut autonome de celui des fonctionnaires, les agents publics des chambres consulaires répondent à l’obligation de respecter les principes généraux de la fonction publique. Toutefois, la valeur de leur point d’indice n’a pas connu d’augmentation depuis novembre 2010, quand celle des fonctionnaires avait été rehaussée pour la dernière fois en février 2017.

Le présent amendement vise à remédier à cette situation. Si le Gouvernement a annoncé prévoir cette revalorisation par une affectation de taxe dans le PLF pour 2023, le législateur ne peut se permettre de laisser cette catégorie de fonctionnaires subir de plein fouet les effets de l’inflation pendant les cinq prochains mois et de remettre leur pouvoir d’achat entre les mains des aléas de la discussion budgétaire.

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