Intervention de Patrice Joly

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Patrice JolyPatrice Joly :

Cet amendement, de même nature que celui que je viens de présenter à propos des SDIS, concerne les parcs naturels régionaux, qui sont sous statut de syndicat mixte.

Là aussi, les conséquences peuvent être dramatiques. Dans la mesure où ces établissements publics n’ont que peu de marges de manœuvre, une grande partie de leur autofinancement se retrouverait grevée par les augmentations et les charges nouvelles.

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