Intervention de Jean-Michel Arnaud

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Jean-Michel ArnaudJean-Michel Arnaud :

Le décret du 1er juillet 2022 a institué une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement en énergie pour les entreprises particulièrement affectées par l’inflation.

Cette aide est évidemment la bienvenue, mais, pour un certain nombre d’entreprises, elle ne paraît pas suffisante. Il conviendrait de la renforcer tout en prenant pour base l’excédent brut d’exploitation (EBE) annuel et non trimestriel, compte tenu, en particulier, du caractère saisonnier de certaines activités. Je pense notamment aux stations de sports d’hiver.

Selon nous, la compensation devrait être portée de 30 % à 50 % : dans certains cas, le tarif de l’électricité n’est pas doublé, mais quintuplé, et le coût d’achat de l’électricité peut désormais représenter plus de 10 % du chiffre d’affaires.

Surtout, par cet amendement d’appel, j’invite le Gouvernement à ouvrir rapidement des négociations avec les associations représentatives des professionnels de la montagne : il faut discuter des conditions d’ouverture des stations de sports d’hiver pour la saison à venir.

Ces professionnels veulent simplement faire tourner leurs stations. À ce titre, ils doivent être à même de financer avec l’énergie nécessaire la neige de culture, qui permet de coupler les fins de saison et les débuts de saison.

Monsieur le ministre, il s’agit ni plus ni moins que de poursuivre le travail de sauvegarde et de soutien des stations de sports d’hiver mené pendant la période de l’épidémie de covid-19.

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