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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Législation funéraire — Article 7, amendement 1
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 1 rectifié, présenté par MM. Leroy, César, Grignon et Richert et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Dans le second alinéa de cet article, remplacer les mots :
deux mois
par les mots :
un mois
Cet amendement n’est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 7.
