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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendements 387 388
Pascale Gruny, président :En conséquence, les amendements n° 387 rectifié et 388 rectifié n’ont plus d’objet.
L’amendement n° 138 rectifié, présenté par MM. Babary, Segouin, Tabarot, Perrin et Rietmann, Mme Chauvin, MM. D. Laurent, Sautarel et Bouloux, Mme Belrhiti, MM. Burgoa et Bouchet, Mme Gosselin, M. Bascher, Mmes Deroche, M. Mercier et F. Gerbaud, MM. Reichardt, Pointereau et Darnaud, Mme Lassarade, MM. Mouiller, E. Blanc, Frassa, Genet, Cuypers, C. Vial et Meignen, Mmes Dumas et Puissat, MM. Charon, Belin et Saury, Mme Dumont, MM. Chatillon, Klinger, Le Gleut, Brisson, Somon et B. Fournier, Mmes Gruny, Joseph, Raimond-Pavero et Borchio Fontimp et M. Courtial, est ainsi libellé :
Mission Économie
I. – Créer le programme :
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
II. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
