Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b
Pascale Gruny, président :Programmes
Autorisations d’engagement
Crédits de paiement
+ (majorer l’ouverture de)
- (minorer l’ouverture de)
+ (majorer l’ouverture de)
- (minorer l’ouverture de)
Développement des entreprises et régulation
Dont titre 2
Plan « France Très haut débit »
Statistiques et études économiques
Dont titre 2
Stratégies économiques
Dont titre 2
Financement des opérations patrimoniales envisagées en 2021 et en 2022 sur le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État »
Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19
TOTAL
SOLDE
La parole est à M. Vincent Segouin.
