Intervention de Joël Labbé

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Joël LabbéJoël Labbé :

L’enseignement scolaire agricole souffre depuis plusieurs années de baisses de financement qui vont jusqu’à menacer le fonctionnement même des établissements.

Les travaux de la mission d’information du Sénat menée par nos collègues Nathalie Delattre et Jean-Marc Boyer ont montré combien la trajectoire budgétaire imposée à l’enseignement scolaire agricole était intenable. Nous avons d’ailleurs voté une recommandation en faveur d’une augmentation des moyens humains de ce secteur.

Au-delà des enjeux globaux, le présent amendement s’attache à deux aspects précis.

D’une part, il tend à revenir sur une fragilisation du dispositif d’accompagnement personnalisé, selon laquelle une heure travaillée dans ce cadre pour les personnels correspond à une demi-heure payée. Le Gouvernement avait reconnu en 2020 que cette minoration était anormale, mais rien ne s’est passé depuis.

D’autre part, il vise également à revenir sur le différentiel de rémunération important des assistants d’éducation du ministère de l’agriculture par rapport à ceux de l’éducation nationale. Cette situation d’inégalité de traitement met en difficulté les établissements agricoles.

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