Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Je comprends le sens de ces amendements.

Néanmoins, des dispositifs s’appliquent déjà à l’université en matière de coût de l’énergie, parmi lesquels la quasi-suppression pour un an de la fraction de l’accise sur l’énergie touchant l’électricité et l’attribution d’un volume supplémentaire d’Arenh (accès régulé à l’électricité nucléaire historique) à compter d’avril 2022 pour les établissements qui ont conclu des contrats avec des fournisseurs alternatifs.

Il me semble préférable d’attendre le prochain projet de loi de finances, car cette problématique exige une connaissance précise de la situation. Les universités, qui se trouvent pour la plupart dans les grandes villes, bénéficient souvent des conditions tarifaires préférentielles offertes par les réseaux de chaleur auxquels elles sont raccordées.

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