Intervention de Jean-François Husson

Par cet amendement, mes chers collègues, la commission vous propose un dispositif qui devrait intéresser chacun d’entre vous, puisqu’il vise à doter de 4 millions d’euros supplémentaires les crédits alloués aux titres d’identité sécurisés.

En effet, partout dans notre pays, en ville comme dans les territoires ruraux, les communes qui disposent de dispositifs de recueil de données sont « embolisées ».

Le Gouvernement a indiqué que les communes disposant d’un dispositif de recueil des données (DR) seraient aidées à hauteur de 2 500 euros. J’estime qu’il convient d’améliorer ce dispositif.

Je vous propose donc, au sein de la mission « Relations avec les collectivités territoriales », de majorer les ouvertures de crédits du programme « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », afin d’étendre aux DR dont le taux d’utilisation est compris entre 50 % et 90 % le bénéfice de l’aide consentie par le Gouvernement – dans la rédaction actuelle, celle-ci est réservée aux DR dont le taux d’utilisation est supérieur à 90 % – suivant les modalités de répartition qui prévalent actuellement pour la répartition de la dotation titres sécurisés (DTS) « socle ».

Une telle majoration permettra également d’accorder au moins 2 500 euros de crédits supplémentaires aux communes dont les dispositifs de recueil de données sont surchargés.

Monsieur le ministre, nous ne pouvons pas nous contenter de constater, mois après mois, cette situation de blocage. J’estime que celle-ci ne découle pas seulement, comme on nous l’a dit, de difficultés liées à la crise sanitaire.

Nous devons consacrer les moyens nécessaires pour remédier à ce problème d’organisation, et rendre effective la délivrance des titres d’identité, permis de conduire ou passeports, au plus près des Français en tout point du territoire.