Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 153

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

L’amendement n° 153 rectifié, présenté par MM. Mouiller, Retailleau, Allizard, Anglars, Babary, Bacci, Bansard, Bas, Bascher et Bazin, Mmes Bellurot, Belrhiti et Berthet, MM. E. Blanc, J.B. Blanc et Bonnus, Mme Borchio Fontimp, M. Bouchet, Mme Boulay-Espéronnier, M. Bouloux, Mme Bourrat, M. J.M. Boyer, Mme V. Boyer, MM. Brisson, Burgoa, Cadec, Calvet et Cambon, Mme Canayer, M. Cardoux, Mme Chain-Larché, MM. Chaize, Charon et Chatillon, Mme Chauvin, M. Chevrollier, Mme de Cidrac, MM. Courtial et Cuypers, Mme L. Darcos, MM. Darnaud et Daubresse, Mmes Delmont-Koropoulis, Demas, Deroche, Deseyne et Di Folco, M. P. Dominati, Mmes Drexler, Dumas, Estrosi Sassone et Eustache-Brinio, MM. Favreau et Frassa, Mme Garnier, M. Genet, Mme F. Gerbaud, MM. Gremillet et Grosperrin, Mme Gruny, MM. Guené, Houpert et Hugonet, Mmes Imbert et Joseph, MM. Joyandet, Klinger et Laménie, Mme Lassarade, M. D. Laurent, Mme Lavarde, MM. Lefèvre, H. Leroy, de Legge, Le Gleut et Le Rudulier, Mmes Lopez et Malet, MM. Mandelli et Meignen, Mme M. Mercier, M. Milon, Mme Muller-Bronn, M. de Nicolaÿ, Mme Noël, MM. Paccaud, Panunzi, Paul, Pellevat, Perrin et Piednoir, Mme Pluchet, M. Pointereau, Mmes Procaccia, Puissat et Raimond-Pavero, MM. Rapin et Reichardt, Mmes Renaud-Garabedian et Richer, MM. Rietmann, Rojouan, Saury, Sautarel, Savary et Savin, Mme Schalck, MM. Segouin, Sido, Sol, Somon et Tabarot, Mmes Thomas et Ventalon et MM. C. Vial et J.P. Vogel, est ainsi libellé :

Mission Santé

I. - Créer le programme :

Carte vitale biométrique

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

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