Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Législation funéraire — Article 16

L’article 16 a été supprimé par l’Assemblée nationale.

CHAPITRE IV

De la conception et de la gestion des cimetières

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact