Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 546
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 546, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Mission Sécurités
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
