Intervention de Jean Pierre Vogel

La proposition du rapporteur général est bonne, d’autant que la saison des feux de forêt n’est pas terminée. Il ne saurait s’agir d’indemniser les SDIS en 2023 de leurs charges de 2022 !

Par ailleurs, s’agissant des colonnes de renfort, les SDIS ne sont pas indemnisés pour la totalité des charges engagées – je pense notamment à l’amortissement des matériels. Il faut en effet savoir que seuls sont pris en charge l’usure des pneus au kilomètre parcouru, le carburant et les éventuels accidents. Dans le cadre du prochain PLF, il faudra donc aussi prévoir des dotations de soutien aux investissements des SDIS, pour qu’ils puissent notamment acheter davantage de camions-citernes feux de forêt (CCF) destinés aux colonnes de renfort.

Au bout du compte, on déshabille un certain nombre de départements pour opérer des colonnes de renfort, notamment dans le sud de la France, alors que nous avons des besoins importants partout. Dois-je rappeler que la moitié des départs de feux se font au nord de la Loire ? L’augmentation du risque est extrêmement forte sur l’ensemble du territoire. Rien que dans mon département, celui de la Sarthe, 350 hectares ont brûlé il y a quinze jours.

Il importe donc que l’État envisage de réalimenter la dotation de soutien aux services d’incendie et de secours. La loi de 2002 impose que l’ensemble des charges nouvelles soient assurées par les départements, les contributions des communes et des communautés de communes étant limitées au montant de l’inflation de l’année précédente. Il serait donc légitime que l’État assume ses pouvoirs régaliens, notamment en cas d’incendie, d’autant que les feux de forêt ne s’arrêtent pas aux limites des départements !