J’entends le souhait formulé par la commission de soutenir davantage les Français qui travaillent, qui travaillent dur et qui ont parfois le sentiment – ils nous le disent, je suis moi-même élu – que l’on aide beaucoup les Français faisant moins d’efforts qu’eux. C’est un discours qui revient souvent et qu’il faut entendre.
Voilà pourquoi nous avons pris, dans le cadre du PLFR et du projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, énormément de dispositions pour soutenir les Français qui travaillent, qui travaillent dur et qui sont éligibles à la prime d’activité.
Ils ont pour beaucoup bénéficié de la revalorisation du SMIC, qui dépasse 8 % en un an. Ils ont bénéficié aussi de la revalorisation de la prime d’activité de 4 % décidée dans ce PLFR. Ils peuvent également bénéficier des dispositifs supplémentaires qui ont été mis en place, notamment ceux que vous avez adoptés à propos des heures supplémentaires, de la monétisation des RTT et de la prime de partage de la valeur. Évidemment, nous allons continuer à les soutenir.
L’aide de rentrée à laquelle vous faites référence, qui a été annoncée par la Première ministre, doit, selon la copie du Gouvernement, bénéficier à 8 millions de foyers pauvres qui sont aux minima sociaux – RSA, APL, AAH. Si l’amendement était adopté, il reviendrait à retirer le bénéfice de cette aide à 4 millions de foyers pauvres.
Je précise, par ailleurs, que près de la moitié des bénéficiaires de la prime d’activité que vous visez au travers de votre amendement bénéficieraient en réalité de cette allocation de rentrée, pour la simple et bonne raison qu’ils perçoivent souvent, à côté de la prime d’activité, soit le RSA, soit les APL.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’amendement n° 191 de la commission des finances.
En ce qui concerne l’amendement n° 266, nous avons déjà eu le débat sur les APL. J’émets donc un avis défavorable.
Quant à l’amendement n° 267, j’y suis également défavorable dans la mesure où je soutiens toujours tout ce qui peut être fait pour accompagner les jeunes et les aider à s’insérer dans l’emploi.
J’ai été secrétaire d’État à la jeunesse. Comme chacune et chacun d’entre vous, j’ai rencontré énormément de jeunes, aussi bien dans les missions locales que dans les associations de terrain. Très sincèrement, jamais en sortant de l’une de ces rencontres ou en revenant de l’un de mes déplacements je ne me suis dit que ce qu’il fallait pour aider les jeunes, c’était le RSA !
Des dispositifs comme la garantie jeunes ont été mis en place. Nous avons cherché à les améliorer via la création du contrat d’engagement jeune, qui permet à des jeunes de bénéficier d’une allocation quasi équivalente au RSA, mais avec un véritable accompagnement. Nous ferons l’évaluation de ce dispositif créé il y a à peine un an. Je préfère, pour ma part, ce type d’action en faveur des jeunes, avec un véritable accompagnement pour les aider à s’insérer dans l’emploi, plutôt qu’un RSA !