Intervention de Raymonde Poncet Monge

On va me dire que cet amendement aurait plutôt sa place dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances… Justement, nous l’avons présenté l’année dernière à l’occasion du PLF. Désormais, chaque jour de retard pris pour mettre en place cette mesure compte.

Le rapport d’enquête Cadre de vie et sécurité de 2019 montre qu’en moyenne, chaque année, 94 000 femmes déclarent avoir été victimes d’un viol ou d’une tentative de viol, et 213 000 femmes déclarent avoir été victimes de violences physiques ou sexuelles de la part d’un conjoint ou d’un ex-conjoint. Pourtant, seulement 18 % des femmes victimes de violences conjugales déclaraient avoir déposé une plainte en gendarmerie ou au commissariat, et 80 % de ces plaintes sont classées sans suite.

En outre, le rapport de 2021 de la Fondation des femmes atteste que près de 40 % des femmes victimes de violences qui ont demandé un hébergement d’urgence, dont un tiers ayant un enfant, n’ont pas obtenu de solution. Ces chiffres sont accablants, et ils nous accablent.

Des ressources financières doivent être enfin dédiées à ce problème. Depuis l’année dernière, les associations estiment à 1 milliard d’euros les moyens nécessaires à la lutte contre les féminicides et les violences faites aux femmes. Pourtant, le Gouvernement continue de refuser d’allouer ces moyens.

Par cet amendement, nous entendons alerter quant à la banalisation des violences sexistes et sexuelles, dont la non-obtention de ces moyens témoigne.

Profondément ancrées dans le système patriarcal, ces violences ne sont pas une fatalité, du moins si la volonté politique et les moyens sont là. Tel est l’objet de cet amendement d’urgence.