Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état B, amendement 473
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 473, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
I – Créer le programme
Revenu minimum garanti
II – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
