L’amendement n° 371, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Mission Transformation et fonction publiques
I. – Créer le programme
Dégel du point d’indice
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :