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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 6 et état B, amendement 472
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 472, présenté par Mme Poncet Monge, MM. Breuiller, Parigi, Benarroche et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Labbé et Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :
Mission Travail et emploi
I. – Créer le programme :
Soutien aux TPE et PME pour suivre la hausse du SMIC à 1 500 euros nets
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
