Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Législation funéraire — Vote sur l'ensemble
Jean-Léonce Dupont, président :Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
La parole est à M. le président de la commission des lois.
