Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Avant l'article 9 A

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Cet amendement rétablit en seconde partie les dispositions de l’article 1er G du projet de loi tel qu’adopté par l’Assemblée nationale, qui tend à aligner le barème kilométrique des frais de transport des bénévoles qui utilisent un véhicule sur celui applicable aux déplacements professionnels.

Grâce à ce dispositif plus aisé, simplifié, les bénévoles seront toujours gagnants.

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