Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 9 A

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Nous demandons la suppression de l’article, considérant que le troisième report de la niche fiscale relative au gazole non routier est sans doute le report de trop.

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