Intervention de Guylène PANTEL

Cet amendement, travaillé avec l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), propose de reporter de deux ans la suppression du tarif réduit de l’accise sur le gazole non routier.

Dans la version actuelle, le présent article ne reporte que d’un an la hausse du tarif d’accise sur le gazole non routier.

Aujourd’hui, les perspectives de prix se maintiennent à un niveau très élevé sur tous les marchés de l’énergie – carburant, gaz, électricité – à court et moyen terme. Elles sont marquées par une très forte incertitude liée au contexte de la guerre en Ukraine et pourraient s’élever encore, notamment pour les carburants, compte tenu des restrictions sur les approvisionnements en provenance de Russie décidées par l’Union européenne fin mai.

Il semble donc nécessaire de reporter la suppression du tarif réduit non pas d’une mais de deux années supplémentaires.