Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 A, amendement 1

Gabriel Attal :

Quand la discussion s’est nouée sur ce sujet, nous nous sommes en effet engagés à le revoir dans le cadre de la loi de finances.

Ces amendements ne prévoient une évolution qu’à compter du 1er janvier prochain. Toutefois, que nous abordions ce point à l’occasion du présent texte ou du projet de loi de finances, nous devons encore y travailler ensemble.

Je demande le retrait des amendements.

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