Intervention de Pierre Cuypers

L’activité de récolte de produits agricoles et leur stockage permet de bénéficier d’une exonération permanente de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les bâtiments ruraux affectés à l’usage agricole.

Toutefois, les demandes et les exigences qualitatives des consommateurs imposent de serrer et de conditionner les récoltes dans des bâtiments équipés qui permettent leur conservation, notamment les chambres froides, ce qui remet en cause cette exonération.

Il est donc proposé de maintenir l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les bâtiments agricoles, indépendamment de leur caractère technique.