Intervention de Gabriel Attal

Selon notre analyse, l’exonération de TFPB en faveur des bâtiments agricoles est déjà très largement appliquée à des activités annexes.

Dans la loi de finances pour 2019 figurait une mesure d’assouplissement : l’exonération est maintenue pour l’exercice d’une activité accessoire lorsque la moyenne des recettes tirées de l’exercice de cette activité dans le bâtiment au cours des trois années précédentes n’excède pas 10 % de la moyenne des recettes tirées de l’activité totale pendant ces mêmes années.

Cette mesure, avec le barème que je viens d’indiquer, semblait suffisamment équilibrée pour sécuriser les exploitants agricoles.

Monsieur Cuypers, vous avez l’air de dire que ce n’est pas le cas et qu’il faudrait faire évoluer les choses. Je vous propose d’y travailler dans l’optique du PLF. Adressez-nous des exemples de situations concrètes afin que nous puissions conduire ce travail de « nettoyage » du dispositif.