Intervention de Daniel Salmon

Cet amendement vise à étendre à toutes les communes qui le souhaitent la possibilité de majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Aujourd’hui ne sont concernées que les communes situées en zone dite tendue, c’est-à-dire essentiellement des agglomérations.

La législation actuelle exclut donc de nombreuses petites communes, notamment littorales, dans lesquelles existe pourtant un phénomène de « résidentialisation secondaire » considérable et où les prix du foncier et de l’immobilier sont bien souvent exorbitants.

Mais ce phénomène se rencontre aujourd’hui partout en France. Par exemple, la commune de Paimpont, en plein Centre-Bretagne, dont j’ai rencontré le maire il y a peu, est confrontée à ce phénomène qui empêche les populations locales de trouver un logement.

C’est pourquoi l’amendement prévoit d’étendre la possibilité à toutes les communes de faire participer davantage, si elles le souhaitent, les propriétaires de résidences secondaires, qui sont des utilisateurs des infrastructures publiques de la commune.