Intervention de Daniel Salmon

L’objet de cet amendement est d’assurer, dans les communes de France hexagonale et dans les communes ultramarines qui sont en zone tendue en matière de logements, la possibilité de faire varier le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sans tenir compte de la variation du taux de la TFPB, afin de lutter contre la hausse des prix de l’immobilier et la diminution progressive de la population locale.

En effet, le code général des impôts (CGI) prévoit, à partir de 2023, que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires ne peut augmenter plus ou diminuer moins que celui de la TFPB. Cette disposition retire aux exécutifs locaux un outil important pour faire varier la taxe d’habitation.