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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 10 décembre 2008 à 22h30
Dépôt de rapports d'information
Jean-Léonce Dupont, président :J’ai reçu de MM. Christian Cointat et Bernard Frimat un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale à la suite d’une mission d’information effectuée en Polynésie française du 21 avril au 2 mai 2008.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 130 et distribué.
J’ai reçu de MM. Jean-Patrick Courtois et Charles Gautier un rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale par le groupe de travail sur la vidéosurveillance.
Le rapport d’information sera imprimé sous le n° 131 et distribué.
