Intervention de Jean-Léonce Dupont

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 11 décembre 2008 :

À neuf heures trente :

1. Discussion du projet de loi (n° 106, 2008-2009) relatif à la commission prévue à l’article 25 de la Constitution et à l’élection des députés et du projet de loi organique (n° 105, 2008-2009) portant application de l’article 25 de la Constitution, adoptés par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence ;

Rapport (n° 120, 2008-2009) de M. Patrice Gélard, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale.

À quinze heures et le soir :

2. Questions d’actualité au Gouvernement.

Délai limite d’inscription des auteurs de questions : jeudi 11 décembre 2008, à onze heures.

3. Suite de l’ordre du jour du matin.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.