Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 A

Gabriel Attal :

À l’origine, la philosophie de la réforme était de disposer de la meilleure vision possible pour asseoir les taxes locatives – l’objectif n’était évidemment pas de créer des difficultés !

L’actualisation peut effectivement entraîner des variations très importantes, sujet sur lequel nous sommes particulièrement vigilants. Nous avons d’ailleurs eu l’occasion d’en parler directement, madame Lavarde.

Je vous propose de continuer à y travailler d’ici au PLF. Nous prendrons alors une décision : s’il faut prendre de nouvelles mesures d’atténuation, nous le ferons ; s’il faut aller au-delà, nous examinerons la question.

Vous avez évoqué le report d’un an, qui avait été décidé dans un PLF : c’est dans ce cadre que nous prendrons, ensemble je l’espère, une décision.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, en attendant que nous partagions les informations pour prendre une décision.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion