Intervention de Pascale Gruny

L’amendement n° 401 rectifié, présenté par MM. Breuiller, Parigi, Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mmes de Marco et Poncet Monge, M. Salmon et Mme M. Vogel, est ainsi libellé :

Après l’article 9 A

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

La seconde colonne du tableau constituant le second alinéa de l’article 61 de la loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 est ainsi modifiée :

1° À la troisième ligne, le nombre : « 29 735 » ; est remplacé par le nombre : « 29 646 » ;

2° À la quatrième ligne, le nombre : « 271 372 » ; est remplacé par le nombre : « 270 558 » ;

3° À la cinquième ligne, le nombre : « 291 » ; est remplacé par le nombre : « 290 » ;

4° À la sixième ligne, le nombre : « 9 434 » ; est remplacé par le nombre : « 9 406 » ;

5° À la septième ligne, le nombre : « 127 049 » ; est remplacé par le nombre : « 126 668 » ;

6° À la huitième ligne, le nombre : « 1 024 862 » ; est remplacé par le nombre : « 1 021 787 » ;

7° À la neuvième ligne, le nombre : « 5 311 » ; est remplacé par le nombre : « 5 295 » ;

8° À la dixième ligne, le nombre : « 13 566 » ; est remplacé par le nombre : « 13 525 » ;

9° À la onzième ligne, le nombre : « 293 771 » ; est remplacé par le nombre : « 292 890 » ;

10° À la douzième ligne, le nombre : « 90 667 » ; est remplacé par le nombre : « 90 395 » ;

11° À la treizième ligne, le nombre : « 5 744 » ; est remplacé par le nombre : « 5 727 » ;

12° À la quatorzième ligne, le nombre : « 9 748 » ; est remplacé par le nombre : « 9 719 » ;

13° À la quinzième ligne, le nombre : « 4 872 » ; est remplacé par le nombre : « 4 857 » ;

14° À la seizième ligne, le nombre : « 433 » ; est remplacé par le nombre : « 432 » ;

15° À la dix-septième ligne, le nombre : « 35 669 » ; est remplacé par le nombre : « 41 353 » ;

16° À la dix-huitième ligne, le nombre : « 7 961 » ; est remplacé par le nombre : « 7 937 ».

La parole est à M. Daniel Breuiller.