Intervention de Claude Kern

Je présenterai en même temps l’amendement n° 52 rectifié quater.

Ces deux amendements sont très importants. Nous les reverrons plus en détail lors de l’examen du projet de loi de finances.

Monsieur le ministre, c’est un cri d’alerte de la part des collectivités : depuis 2015, nous demandons la révision du calcul de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Je sais bien que les tableaux qui figurent dans cet amendement sont relativement complexes. Le précédent ministre du budget m’avait dit qu’il n’y comprenait rien et que je devais les revoir, même s’ils proviennent de Bercy…

Il faut éviter de mettre en place la partie de la TGAP qui est punitive pour les collectivités. Nous devons faire en sorte que celle-ci soit beaucoup plus juste et, j’insiste, moins punitive pour les collectivités exemplaires en matière d’économie circulaire.

Je retire donc les deux amendements. Monsieur le ministre, je compte sur votre engagement.