Intervention de Daniel Breuiller

Avec cet amendement, que nous représenterons lors de l’examen du PLF, nous demandons de nouveau la création d’un ISF climatique.

La suppression de l’ISF n’a eu aucun effet sur l’investissement. Cette mesure s’est finalement réduite à la mise en place d’un dispositif qui a un peu plus enrichi les contribuables les plus aisés, ceux dont les habitudes de consommation sont par ailleurs les plus polluantes. Comme l’indique Oxfam, le patrimoine financier des 63 milliardaires français émet autant de gaz à effet de serre que celui de 50 % de la population. Or ces gaz à effet de serre posent problème.

Nous proposons donc un outil de justice climatique. Notre amendement vise à introduire, par rapport à l’ancien ISF, un nouveau barème d’imposition associé à des taux plus progressifs pour assurer une contribution plus importante des 3 % les plus fortunés. Il tend aussi à supprimer un ensemble d’exonérations qui bénéficiaient à des contribuables situés à l’extrême sommet de la distribution des revenus.

Surtout, cet outil est inspiré d’une proposition de Greenpeace.