Intervention de Valérie Boyer

Cet amendement a trait à l’IFI, qui concerne tous les Français détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1, 3 million d’euros.

Les propriétaires appartenant à la classe moyenne sont concernés par cet impôt, compte tenu de la flambée des prix immobiliers. En effet, 20 % des Français qui paient l’IFI ont des revenus inférieurs à 5 000 euros par mois.

Le rapport d’évaluation de la commission des finances du Sénat sur la transformation de l’ISF en IFI, présenté en octobre 2019, signalait que « les effets des impôts sur la fortune sur l’activité économique restent difficiles à appréhender mais paraissent plus défavorables que ceux d’autres formes d’imposition ». Il soulignait également la « disparition progressive des impôts sur la fortune au sein de l’OCDE », l’Organisation de coopération et de développement économiques. Je le rappelle, l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, les Pays-Bas, le Luxembourg, la Finlande et la Suède ont supprimé leur imposition sur la fortune.

Or, avec la flambée des prix de la pierre, l’IFI peut-il être considéré comme un impôt équitable et juste ? Respectons-nous, en gardant ce prélèvement, le principe d’égalité des contribuables devant l’impôt ?

Nous pouvons observer des disparités territoriales importantes. Seules trois régions ont enregistré une baisse du prix de l’immobilier en 2021 : les Hauts-de-France, les Pays de la Loire et l’Île-de-France, hors Paris. En revanche, d’autres régions ont connu une nette augmentation. Le prix moyen du mètre carré d’un appartement connaît des hausses pouvant atteindre 11 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur, 12, 5 % en Occitanie et 15, 4 % en Normandie.

Conséquence : de nombreux contribuables considérés comme des classes moyennes supérieures ne pourraient plus aujourd’hui acheter le logement qu’ils occupent depuis des années. Certains sont même contraints de déménager.

Aussi, je vous propose d’exclure la résidence principale de l’assiette de l’IFI ; on ne spécule pas sur sa résidence principale. Payer l’IFI sur ce fondement contraint de nombreux Français, notamment des retraités qui ont économisé toute leur vie pour se payer leur logement, à diminuer leur niveau de vie.