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Intervention de Jean-François Husson
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 A, amendements 324 223 245 152 2023
Jean-François Husson :La commission a émis un avis défavorable sur les amendements n° 324 rectifié, 223 rectifié et 245 rectifié, et elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 152 rectifié, tout en invitant Sylvie Vermeillet à engager de nouveau cette discussion lors de l’examen du PLF pour 2023.
Par ailleurs, la commission demande le retrait des amendements n° 145 rectifié bis et 146 rectifié bis.
