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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 A, amendement 6
Pascale Gruny, président :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Anglars, Sautarel, J.B. Blanc, Burgoa et Tabarot, Mme Dumont, MM. Bacci et Bonnus, Mmes Goy-Chavent et Estrosi Sassone, M. B. Fournier, Mmes Garriaud-Maylam et Ventalon, M. Panunzi et Mmes Belrhiti et Borchio Fontimp.
L’amendement n° 12 rectifié quinquies est présenté par Mme Noël et MM. Cadec, Calvet, D. Laurent, Genet et Gremillet.
L’amendement n° 287 rectifié est présenté par Mme Espagnac.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 9 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de trois mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le possible élargissement du bénéfice du « chèque carburant » et du « chèque énergie » à tous les habitants des communes classées en zone de montagne, au sens de la loi n° 85–30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne.
La parole est à M. Jean-Claude Anglars, pour présenter l’amendement n° 6 rectifié bis.
