Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 A

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis, 12 rectifié quinquies et 287 rectifié.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact