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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 2 août 2022 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 A, amendement 178
Pascale Gruny, président :L’amendement n° 178 rectifié ter, présenté par MM. P. Joly et Antiste, Mme Artigalas, M. J. Bigot, Mme Blatrix Contat, M. Bourgi, Mme Briquet, MM. Chantrel, Cardon et Cozic, Mmes Espagnac et Féret, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes G. Jourda et Lubin, M. Michau, Mme Monier, MM. Pla, Redon-Sarrazy, Todeschini, Tissot et Vaugrenard, Mmes Préville, Rossignol et Le Houerou et M. Temal, est ainsi libellé :
Après l’article 9 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant le 1er octobre 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les inégalités territoriales et les possibilités d’adaptation de la remise sur les carburants aux spécificités des zones de revitalisation rurale, au sens de l’article 1465 A du code général des impôts.
La parole est à M. Patrice Joly.
