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Intervention de Yvon Collin
Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Taxation de certaines transactions financières — Rejet d'une proposition de loi
Yvon Collin :La Constitution nous ôtant déjà la possibilité d’augmenter les charges publiques ou de réduire les recettes publiques, veut-on également restreindre nos marges de manœuvre sur les recettes quand il s’agit de les augmenter ?
Les lois de finances, dont l’initiative appartient au pouvoir exécutif, sont généralement rares, même si le gouvernement actuel fait exception en les multipliant.
