Intervention de Jean-Jacques Jégou

Je ne suis pas en mesure d'ajouter grand-chose à ce plaidoyer pro domo du rapporteur général, si ce n'est pour dire que nous avons sur ces neuf taxes - qui constituent un inventaire que je ne qualifierai pas pour ne pas agacer le ministre - une vision que partage largement la commission des finances.

J'aimerais pourtant m'arrêter quelques instants sur la taxe sur les salaires, dont nous avons évoqué tout à l'heure le rendement intéressant. En effet, bien qu'ayant ouvert des perspectives au sujet de la suppression de cette taxe, monsieur le ministre, vous la pérennisez avec ce « tuyautage » qui consiste à l'utiliser à 95 % pour financer les allégements.

Grâce à cet amendement, comme l'a excellemment dit le rapporteur général, le Parlement devra constater chaque année, au titre de la transparence, la différence entre le montant de la ressource affectée et le coût des allégements généraux.

Sans développer plus avant mon propos concernant le choix du procédé technique, j'insiste, comme l'a fait le rapporteur général, sur le caractère hautement symbolique et novateur de notre proposition.

Il s'agit, en effet, de franchir un premier pas en direction de la mise en place de ce que l'on peut appeler une « TVA sociale », même si notre proposition ne comporte aucune charge nouvelle.

Cette idée, d'ailleurs, n'est pas nouvelle elle non plus ! Vous me permettrez en effet, monsieur le ministre, de vous rappeler que le budget annexe des prestations sociales agricoles, le BAPSA, a bénéficié jusqu'en 2003 du produit de la TVA et que, comme j'aurai l'occasion de le redire, le fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, est bien orphelin depuis qu'il est privé de ce soutien financier et sera déficitaire, à la fin de l'année 2005, de près de 5 milliards d'euros.

Par conséquent, ce principe de TVA sociale, auquel nous croyons beaucoup, permet en partie de répondre à deux problèmes majeurs : le financement des dépenses de sécurité sociale, et les difficultés que rencontrent nos entreprises pour embaucher.

Le système de la TVA sociale a pour finalité de lever à terme cet obstacle à l'embauche en renvoyant le financement d'une partie de la protection sociale, en particulier celui de la branche maladie et de la branche famille, à la solidarité nationale.

Dans ce cas, un financement par le biais de la TVA acquittée pour l'achat de tout produit - même, et j'ai envie de dire surtout, des produits issus de l'importation - nous paraît parfaitement adapté.