Intervention de Yvon Collin

Réunion du 23 juin 2010 à 14h30
Taxation de certaines transactions financières — Rejet d'une proposition de loi

Photo de Yvon CollinYvon Collin :

C’est probablement le signe d’une faible capacité à anticiper et donc à gouverner.

Ainsi, en matière fiscale, l’initiative parlementaire serait suspendue à l’initiative du Gouvernement. Est-ce cohérent avec l’esprit de la révision constitutionnelle ?

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