Intervention de Jean-François Husson

Je me plie de bonne grâce à votre demande, ma chère collègue.

L’impôt sur le revenu n’est payé, je le rappelle, que par 45 % des foyers fiscaux. La mesure que vous souhaitez ne serait donc pas ciblée. En outre, les versements de pension alimentaire pour les enfants font l’objet d’une exonération plafonnée de l’impôt sur le revenu. Le dispositif présente donc des risques de contournement de cet impôt.

Enfin, il me semblerait plus opportun de discuter des dispositifs modifiant l’impôt sur le revenu dans le cadre du PLF pour 2023.