Intervention de Jean-François Husson

Cette mesure conduirait à mettre en place un zonage de l’impôt sur le revenu, ce qui me paraît complexe, sachant que les communes situées en zone de montagne représentent 18 % du territoire national et qu’elles ne sont pas, loin de là, comparables entre elles du point de vue du potentiel ou de la richesse. Cela présente un risque important.

En outre, je le répète, seuls 45 % des foyers fiscaux paient l’impôt sur le revenu.

La commission demande donc le retrait de ces amendements.