Intervention de Joël Bigot

Cet amendement vise à instaurer une écoconditionnalité pour l’ensemble des aides publiques : subventions directes, garanties de prêts octroyées par l’État, aides à l’exportation, crédit d’impôt recherche et participations financières de l’État.

Il s’agit de rendre la transition écologique très concrète pour le secteur privé, qui a tendance à nous inonder de mesures cosmétiques. Dernier exemple en date : le fait que les grandes surfaces éteignent leurs enseignes la nuit au lieu de se conformer à la loi.

À l’heure de la sobriété énergétique pour tous les Français, l’État doit être exemplaire, en conditionnant ses aides à des engagements conformes à notre trajectoire climatique. Cet amendement très contraignant est soutenu non seulement par des organisations non gouvernementales (ONG), mais encore par l’ensemble des instances climatiques auxquelles participe la France.